Conditions générales de vente 

Conditions générales de vente des produits vendus sur le site https://lesmassagesdulac.com

Date de dernière mise à jour 18/08/2022

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par Les Massages du Lac / Séverine Grandchamp  de bons cadeaux massage qui seront effectués ultérieurement au Massages du Lac  au 7 rue des Pavillons  à Annecy.

Ces bons cadeaux massage sont décrit sur la page “Cartes Cadeau” du site massagesdulac.com.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros  et la livraison est gratuite (par mail).

La TVA n’est pas applicable (statut Auto-Entrepreneur)

Les éventuelles réductions ou promotions sont indiquées clairement sur le site lesmassagesdulac.com et les prix tiennent compte de ces réductions ou promotions.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Séverine Grandchamp. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Séverine Grandchamp se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de Séverine Grandchamp jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande de bons cadeaux massage :

• Sur Internet : sur le site lesmassagesdulac.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Séverine Grandchamp se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet cledubienetre.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé paypal ou par chèque (envoyé à la clé du bien-être 5 quai des Cordeliers, 74000 ANNECY, le bon cadeau étant envoyé dès réception de votre règlement).

Le débit de la carte est effectué par paypal au moment de la commande. Le bon cadeau massage est envoyé dans les plus brefs délais. Attention de prendre en compte les horaires tardifs ou les dimanches et jours fériés ou un délai supplémentaire sera à prévoir.

Le paiement se faisant au comptant lors de la commande, il n’y a pas de pénalités de retard concernant des factures impayées.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour vous rétracter, il vous suffit de nous envoyer un mail via notre formulaire de contact en précisant votre nom, la date d’achat, le montant et le numéro du bon cadeau massage indiqué en bas à gauche du bon cadeau.

Vous n’avez pas à renvoyer le bon, après rétractation de votre part, il ne sera plus valable et nous refuserons toute personne se présentant au Massages du Lac avec ce bon et son numéro correspondant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Séverine Grandchamp procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, c’est à dire que venir à la clé du bien-être pour effectuer le massage offert via le bon cadeau, vaut renoncement de votre part à votre droit de rétractation.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site massagesdulac.com et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et un remboursement  sera effectué.

En outre, le site Internet massagesdulac.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquentSéverine Grandchamp se réserve le droit de refuser les commandes si elle considère que le volume de vente est trop important par rapport à la capacité des Massages du Lac d’effectuer les massages vendus. Les massages déjà payés seront remboursés par le même mode de paiement.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés  par email dans le délai suivant : dès reception de votre règlement, dans les 48h au plus tard pour 1 envoi par mail (hors jours fériés et dimanche).

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.

Concrètement, les bons cadeaux sont valables 1 an. En cas de perte du bon ou détérioration, 1 nouveau bon vous sera fourni après vérification de votre achat dans notre base de données. Ce bon comportera 1 nouveau numéro de bon, l’ancien bon perdu ou détérioré ne sera plus valable dès le moment de l’envoi du nouveau bon cadeau massage.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Séverine Grandchamp ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, Séverine Grandchamp ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Par exemple ne pas mentionner un problème de santé important lorsque le massage est effectué, ou une grossesse en cours… etc…

Enfin la responsabilité de Séverine Grandchamp ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site cledubienetre.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des Massages du Lac. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la clé du bien-être.

Article 13 – Données personnelles

Les Massages du Lac se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Hormis ce cas, vos données ne sont pas divulguées à des tiers.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. Vous pouvez effectuer toute demande en ce sens en nous contactant via le formulaire de contact.

Article 14 – Archivage Preuve

Séverine Grandchamp archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés des Massages du Lac seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 15 – Relation client, service après vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser par mail via le formulaire de contact sur notre site